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Depuis plusieurs mois nous pouvons lire des informations diverses et variées sur la taxation des Pick-up :

Certains médias « spécialisés » se sont empressés d’annoncer la mort du Pick-up sans même prendre la peine d’attendre les informations officielles…

  • TVS sur tous les pick-up ?
  • TVS sur les 5 places ? vrai ou faux ?
  • TVS selon les usages ?
  • Malus applicable au 1er janvier ? Puis reporté ?
  • Exonération de Malus pour certains métiers ?

ATTENTION MISE A JOUR

Nous avions fait l’article suivant en date du 8/01/2019

Aujourd’hui le 4/03/2019 nous avons de nouveaux éléments suite à la lecture de l’article suivant : https://goo.gl/7365Nd

Cet article met en avant que la taxe sur les véhicules de société (TVS) est élargie aux pick-up

« La loi de finances pour 2019 (article 92) prévoit que les véhicules ayant au moins 5 places assises et désignés comme camion pick-up sont assujettis à la TVS à partir du 1er janvier 2019. »

Cela est la version consolidée au 16 janvier 2019 qui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-777 DC du 28 décembre 2018

La version du 2/01/2019 que nous avions n’est donc déjà plus à jour.

La TVS va donc s’appliquer aux Pick-up contrairement à ce que nous avions annoncé précédemment.

La TVS concerne les véhicules :

  • immatriculés dans la catégorie voitures particulières (avec la mention VP inscrite sur le certificat d’immatriculation) ;
  • à usage multiple immatriculés dans la catégorie N1 selon la classification européenne, destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens dans un compartiment unique. Il s’agit en pratique de véhicules (voitures de tourismes taxables à la TVS) dont la carte grise porte la mention camionnette ou CTTE mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises ;
  • comprenant au moins 5 places assises et dont le code de carrosserie européen est camion pick-up, à compter du 1er janvier 2019.

La TVS concerne ainsi des véhicules dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes (autre que le transport à titre commercial), peu importe qu’ils soient utilisés uniquement ou non à des fins professionnelles.

À l’inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel ne sont pas soumis à la TVS.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations et connaitre le montant de la taxe que vous êtes susceptible de payer nous vous invitons à lire l’article suivant : https://goo.gl/7365Nd

Pour résumer :

  • Malus : application – 01/07/2019 – sur les pick-up double cabine.
  • TVS : application – 01/01/2019 – sur les pick-up de 5 places ou plus.

 


Ancien article au 08/02/2018

Qu’en est t’il vraiment ?

D’après nos dernières informations au 08/02/2018 suite à la lecture de l’article sur le champ d’application de la TVS : disponible au lien suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3425-PGP.html?identifiant=BOI-TFP-TVS-10-20-20190102

Nous pouvons retenir une remarque importante présente dans le paragraphe B : Les véhicules de la catégorie « N1 » destinés au transport de passagers et de leurs bagages ou de leurs biens.

« Remarque : Si les véhicules concernés sont équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4×4 pick up, à cabine simple ou à double cabine), ils ne répondent pas à cette définition de véhicules à usages multiples au sens de la directive 2007/46 CE du 5 septembre 2007 et sont alors exclus du champ d’application de la TVS. A défaut, c’est-à-dire si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent bien des véhicules de tourisme taxables à la TVS. »

Pour résumer : 

TVS : si votre pick-up est réceptionné dans la catégorie N1/CTTE il n’est pas assujetti à la TVS, peu importe le nombre de place.

MALUS : il sera applicable au 01/07/2019 sur les PICK-UP DOUBLE CABINE

Nous espérons que cet article vous aidera à mieux comprendre la législation.

Nous restons à votre service pour vous accompagner dans la personnalisation et l’équipement de votre Pick-up. Faites nous confiance nous savons de quoi nous parlons !

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