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Depuis plusieurs mois nous pouvons lire des informations diverses et variées sur la taxation des Pick-up :

Certains médias « spécialisés » se sont empressés d’annoncer la mort du Pick-up sans même prendre la peine d’attendre les informations officielles…

  • TVS sur tous les pick-up ?
  • TVS sur les 5 places ? vrai ou faux ?
  • TVS selon les usages ?
  • Malus applicable au 1er janvier ? Puis reporté ?
  • Exonération de Malus pour certains métiers ?

Qu’en est t’il vraiment ?

D’après nos dernières informations au 1/02/2018 suite à la lecture de l’article sur le champ d’application de la TVS : disponible au lien suivant : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3425-PGP.html?identifiant=BOI-TFP-TVS-10-20-20190102

Nous pouvons retenir une remarque importante présente dans le paragraphe B : Les véhicules de la catégorie « N1 » destinés au transport de passagers et de leurs bagages ou de leurs biens.

« Remarque : Si les véhicules concernés sont équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4×4 pick up, à cabine simple ou à double cabine), ils ne répondent pas à cette définition de véhicules à usages multiples au sens de la directive 2007/46 CE du 5 septembre 2007 et sont alors exclus du champ d’application de la TVS. A défaut, c’est-à-dire si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent bien des véhicules de tourisme taxables à la TVS. »

Pour résumer : 

TVS : si votre pick-up est réceptionné dans la catégorie N1/CTTE il n’est pas assujetti à la TVS, peu importe le nombre de place.

MALUS : il sera applicable au 01/07/2019 sur les PICK-UP DOUBLE CABINE

Nous espérons que cet article vous aidera à mieux comprendre la législation.

Nous restons à votre service pour vous accompagner dans la personnalisation et l’équipement de votre Pick-up. Faites nous confiance nous savons de quoi nous parlons !

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